Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Elle pourrait surtout prendre le nom de « Commission des mille mètres » : pas un jour sans que l'on vote un texte où ne figure cette surface ! Après l'urbanisme commercial, les MIN !

Pour ce qui est de l'amendement, il me semble maintenir le périmètre de protection autour des MIN, dans la surface qui est jusqu'à présent la sienne. Ai-je raison ?

Je comprends aussi qu'un commerçant n'a pas besoin d'autorisation pour s'installer dans un MIN dès lors qu'il s'agit d'une surface inférieure à 1 000 mètres carrés. Mais peut-il s'installer sur autant de fois 1 000 mètres carrés qu'il le souhaite, dès lors que ces surfaces ne sont pas attenantes les unes aux autres ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion