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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Nous reprenons ici le fond de l'amendement longuement discuté en première lecture à l'Assemblée, qui était soutenu par M. Yves Durand et que M. Daniel Paul et moi-même avions – mais sans succès – voté.

Nous voulons rétablir le périmètre de protection des marchés d'intérêt national (MIN) et y permettre l'implantation libre des commerçants sur les surfaces de moins de 1 000 mètres carrés. Nous prévoyons aussi, en concertation avec l'interprofession, la réalisation, d'ici à deux ans – la date butoir est le 31 décembre 2012 –, d'une évaluation, qui pourra déboucher sur des propositions et des décisions.

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