Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Catherine Vautrin, rapporteur :La règle générale pour le vote du budget – elle vaut notamment pour les collectivités territoriales – est la majorité simple. La précision apportée par le Sénat recueille donc notre accord. En revanche, la stratégie sera, elle, définie à la majorité des deux tiers. Avis défavorable à l'amendement.
