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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Nous irons plus loin. Selon une méthode devenue traditionnelle de notre Commission, notre collègue Catherine Vautrin sera chargée d'une mission de contrôle de la bonne exécution de la loi, en compagnie d'un co-rapporteur membre de l'opposition. Si la loi n'est pas exécutée, le ministre viendra rendre compte devant la Commission.

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