Intervention de Daniel Paul

Vous n'avez pas évoqué, madame la rapporteure, monsieur le ministre, la remise en cause du caractère « administratif » du réseau consulaire décidé par notre Assemblée. Je n'insisterai pas aujourd'hui sur son rétablissement mais soyez assurés que nous y reviendrons lors des débats en séance publique.

Nous ne manquerons pas non plus à cette occasion de rappeler les engagements que vous avez pris, monsieur le ministre, lors de la discussion en séance à l'Assemblée, sur les conditions de représentativité des personnels.

Enfin, nous serons vigilants quant au respect de l'accord trouvé au Sénat concernant les MIN – qui paraissait emporter l'unanimité –, car, sous réserve d'un examen plus approfondi, un amendement qui sera présenté ce matin semble susceptible de le remettre en cause.

Aujourd'hui, je me contenterai de faire savoir que nos amendements, qui, pour nombre d'entre eux, tendent à la suppression d'articles, sont défendus.