Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Après les améliorations apportées par l'Assemblée nationale, le texte tel qu'il nous revient du Sénat réalise un bon équilibre. Au titre Ier, qui concerne la réforme des réseaux consulaires, celui-ci est atteint en termes de moyens, de représentation et de budget. La régionalisation des moyens du « back office » permettra de diminuer de 120 millions d'euros environ les prélèvements qui pèsent sur les entreprises. C'est un des aspects les plus vertueux de la réforme.
La transposition de la « directive services » constitue l'essentiel du titre II. Par la réforme des MIN, le Gouvernement souhaite favoriser la concurrence : là aussi, l'équilibre est atteint.
