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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 18, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous ne pouvons évidemment pas oublier les directeurs généraux, dont le rôle sera extrêmement important dans la mise en oeuvre de la réforme. Nous avions tenté, ici même, de parler de leur statut. Mais force est de constater que celui-ci relève du pouvoir réglementaire. C'est la raison pour laquelle nos collègues sénateurs nous ont invités, gentiment mais fermement, à rester dans le domaine législatif qui est le nôtre. Voilà pourquoi la mention des directeurs généraux a disparu. Je me permets donc de vous inviter à retirer votre amendement, monsieur Roustan.

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