Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 14 ter, amendement 14
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Merci.
(L'amendement n°14 est retiré.)
(L'article 14 ter est adopté.)
