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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 14 ter, amendement 14

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, même s'il en voit bien l'objet, et notamment l'objet social.

Mais l'extension proposée stimulerait la demande des familles et des salariés en CESU pré-financés, et elle accroîtrait, cela est indiscutable, le coût du dispositif pour les finances de l'État et de la sécurité sociale.

Compte tenu des exonérations qui sont attachées aux CESU pré-financés, et de l'effort que cela représente pour l'État et la sécurité sociale, je crois que l'important est de ne pas banaliser ce dispositif, et de ne pas en faire une sorte de chèque utilisable pour toute prestation de service, quel que soit le public en cause. Je crois qu'en cette période, monsieur le député, vous comprendrez bien la réponse du Gouvernement.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que vous puissiez retirer cet amendement. Sinon, nous y serions défavorable.

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