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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 13, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Défendu.

(L'amendement n° 39 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 13 est adopté.)

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