Intervention de Daniel Paul
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 13, amendement 39
Daniel Paul :Défendu.
(L'amendement n° 39 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 13 est adopté.)
