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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Je voudrais préciser, à l'attention de nos collègues, que cet amendement 63 rectifié , auquel la majorité de la commission s'est montrée favorable, n'est autre que l'amendement auquel il a été fait référence depuis le début de l'examen de ce texte en première lecture : c'est l'amendement qui est le fruit de la concertation. La seule ouverture que nous ayons faite en plus, c'est celle qui a consisté à introduire cette clause dite de revoyure. Autrement dit, avec cet amendement, monsieur Brottes, nous en revenons à la situation que, sur vos bancs, vous avez appelée de vos voeux en première lecture. Vous appelez à la cohérence : je me permets de vous la rappeler.

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