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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Cet amendement porte sur le même thème. Je lis simplement la première phrase de l'exposé sommaire de l'amendement n° 63 rectifié présenté par Mme Vautrin : « Il convient d'éviter toute possibilité pour un opérateur de détourner la mesure de simplification consistant à dispenser d'une autorisation les installations de faible surface en multipliant sur le même site plusieurs implantations distinctes. »

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