Intervention de François Brottes

… et si elle va dans le sens de nos préoccupations, ce dont je doute parfois, elle devrait accepter la formulation : « ou d'ensembles cumulés de locaux ».

Il s'agirait par conséquent de ne pas additionner toute une série de 1 000 mètres carrés à l'intérieur d'un périmètre et non pas à l'intérieur d'un site du périmètre.

Nous ne traitons donc pas du même sujet. Votre proposition ne constitue pas vraiment un progrès par rapport au texte de la commission. Vous estimez que sur un même site, on ne peut excéder la surface de 1 000 mètres carrés mais que l'on peut cumuler sur plusieurs sites à l'intérieur du périmètre concerné par le MIN autant d'implantations de grossistes que l'on veut. Il s'agit là d'un détournement de l'objectif initial. La lettre n'est plus dans l'esprit…

Je ne vous fais aucun reproche, monsieur le secrétaire d'État, tant vous avez fait preuve de clarté, même si vous n'avez pas fait montre de beaucoup d'emphase, espérant sans doute que nous ne nous rendrions compte de rien…