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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 60 , lui aussi défendu par M. Max Roustan.

(L'amendement n° 60 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 7 ter est adopté.)

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