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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 36 , de suppression de l'article.

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