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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendements 46 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble qu'il n'y a aucun risque qu'un budget soit adopté contre l'avis de la plus grosse chambre, composée de gros contributeurs.

Toutefois, il me semble qu'il aurait été sage d'appliquer la règle des deux tiers dans une période transitoire afin de réduire les craintes qu'éprouvent certaines petites chambres. Je ne pense pas qu'il faille la conserver ad vitam æternam mais j'estime qu'il aurait été avisé de la mettre en oeuvre au moins lors de la première mandature.

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