Intervention de Catherine Vautrin

Nous considérons à l'inverse que la règle des deux tiers en matière de vote des budgets permettrait plus facilement à une grande chambre de bloquer chaque année le fonctionnement des autres chambres.

Nous estimons que la rédaction actuelle est parvenue à un moyen terme avec, d'une part, le seuil des 40 % qui ménage une place aux grandes chambres et, d'autre part, la règle de la majorité simple qui permet d'entendre tout le monde, y compris les petites chambres. Il y a un équilibre qui nous paraît de bon augure.

Avis défavorable à ces deux amendements identiques.