Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Schneider

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendements 46 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

Cet amendement vise à garantir les droits des petites CCI territoriales, par définition minoritaires, à peser sur les décisions budgétaires en leur assurant une minorité de blocage plus aisément accessible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion