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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendements 46 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 46 et 49 .

La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour défendre l'amendement n° 46 .

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