Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 2624, 2637).
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
