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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Ma stratégie a toujours été, tout en demandant leur modification, de respecter les règles européennes. Mettre la loi française en infraction avec celles-ci n'est pas de bonne politique.

Je l'ai dit à M. Germinal Peiro, nous obtenons des évolutions. La Commission européenne doit proposer une modification législative rendant obligatoire tous les contrats dans l'ensemble des filières du secteur agricole, selon les termes que vous envisagez ici. Ce sera une belle victoire du modèle français. Tout ce que le Parlement pourra faire à l'appui de cette action sera extrêmement utile. Si je peux recommander à la Commission de recevoir un commissaire, c'est bien le commissaire chargé de la concurrence. La partie sera difficile.

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