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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Monsieur Auclair, je vous propose de retirer l'amendement. L'article 8 prévoit explicitement un bilan de l'organisation économique des organisations de producteurs – commerciales ou non. Il sera réalisé.

Nous avons, je crois, satisfait votre préoccupation, exprimée à plusieurs reprises, selon laquelle rien ne prouve que l'organisation non commerciale serait moins pertinente ou compétitive que l'organisation de producteurs commerciale. Nous avons accepté de ne pas rendre obligatoire l'organisation de producteurs commerciale et de réaliser un bilan établissant les coûts et avantages de chacun des types d'organisation, commerciale ou non. Nous répondons donc précisément à votre préoccupation.

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