Intervention de Thierry Benoit

Nous souhaitons modifier l'article L. 551-1 du code rural pour y introduire les contrats avec les acheteurs.

La contractualisation que le projet de loi entend développer n'aura d'impact positif que si elle ne se limite pas à la relation entre le producteur et le premier metteur en marché. Cette remarque vaut tout particulièrement dans les filières dites « longues » où les producteurs ne sont pas directement confrontés à la transformation ou au commerce et où ils se regroupent dans des organisations de producteurs.

Dans la mesure où c'est bien entre ces organisations et leurs acheteurs que se jouera l'efficacité du dispositif, il est proposé que l'établissement de relations contractuelles devienne une mission à part entière des organisations de producteurs et une condition de leur reconnaissance par l'autorité administrative.