Intervention de Bruno le Maire

M. Jean Auclair a été entendu sur le sujet.

Il existe deux modes d'organisation possible en matière de commercialisation des produits : l'organisation des producteurs commerciale et l'organisation des producteurs non commerciale.

Les OPC – tel est leur avantage – ne sont pas soumis au droit de la concurrence européen. Les producteurs peuvent donc se rassembler pour négocier le prix et être en position de force face aux industriels. C'est pourquoi nous souhaitons politiquement encourager les OPC.

J'ai écouté les arguments de Jean Auclair qui ne pense pas que les OPC fonctionnent à l'avantage des éleveurs, lorsque ces derniers élèvent un produit particulier qu'ils souhaitent valoriser tel qu'il est : ils ont, à ses yeux, plutôt intérêt à rester dans une OPNC et à négocier de gré à gré sans transfert de la marchandise.

D'autres pays européens, notamment nos voisins allemands, ne prévoient que des organisations de producteurs commerciales et interdisent les organisations de producteurs non commerciales en raison de leur manque de compétitivité : je n'ai pas retenu cette solution. J'ai souhaité tenir compte de la singularité française – je pense notamment aux vendeurs de bestiaux souhaitant valoriser leur bête une à une. L'article tel qu'il est rédigé laisse donc la possibilité aux OPNC de négocier de gré à gré chacun de leurs produits sans être soumis aux règles des OPC.