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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

L'amendement CE 1157 vise à supprimer l'avis de l'Autorité de la concurrence en vue d'alléger le dispositif des accords interprofessionnels.

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