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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Si la première phrase de l'alinéa proposé par l'amendement du rapporteur vise à simplifier les règles de fonctionnement en vue d'échapper à la règle de l'unanimité dans certains cas, il est vrai que la seconde phrase paraît beaucoup plus obscure.

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