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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

En précisant que les accords sont adoptés « à condition qu'aucune autre profession ne s'y oppose », je ne fais que reprendre la rédaction du code rural.

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