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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Cet amendement est utile pour éviter le morcellement. Il est possible pour les interprofessions de trouver des points communs et de se représenter par le biais de conventions. C'est un progrès important, mais qui doit figurer dans la loi sous peine de vide juridique.

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