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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Le Sénat a beaucoup travaillé en la matière, et dans l'état du droit de la concurrence, il ne me semble pas possible d'aller plus loin, le Sénat ayant déjà supprimé toutes les précautions rédactionnelles qui entouraient la publication des indices de tendances des marchés dans le texte initial. Avis défavorable.

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