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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Les interprofessions doivent pouvoir réaliser un suivi des contrats conclus afin de vérifier que les clauses types de l'accord interprofessionnel sont respectées. FranceAgriMer doit pouvoir aider les interprofessions qui n'ont pas la capacité d'organiser le suivi et les enregistrements des contrats

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