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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Vous dites que ce n'est pas à la loi de fixer la composition des groupements, mais c'est pourtant bien ce que fait votre propre texte en précisant qu'ils sont « constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole » ! C'est dans cet esprit que je propose tout simplement d'enlever le terme « les plus », car on ne peut pas rester dans le modèle actuel : les choses doivent évoluer, nous sommes tous d'accord là-dessus.

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