Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

L'amendement CE 668 vise à remplacer, dans la première phrase de l'alinéa 18 de l'article 6, les mots : « au stade de la production agricole » par les mots : « dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires ». En effet, la production ne concerne pas seulement la production agricole initiale. Il convient de ne pas exonérer les opérateurs en aval de la filière des exigences de transparence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion