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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il ne me semble pas que le texte permette à l'observatoire d'accéder aux données fiscales, qui sont pourtant essentielles.

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