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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs d'enquête de FranceAgriMer en l'autorisant, par délégation du service statistique public, à conduire les enquêtes obligatoires. Une telle disposition contribuerait à la transparence que nous appelons tous de nos voeux.

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