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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour, président :

Je voudrais, avant que nous ne poursuivions l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, vous transmettre les excuses du président Patrick Ollier et du vice-président Serge Poignant, mobilisés par la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Suivant l'avis de Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances, le président Patrick Ollier a déclaré irrecevables, pour aggravation de charges publiques, les amendements CE 1333 et CE 1384 du rapporteur Michel Raison, qui visent à assouplir le dispositif prévu par le projet de loi pour restreindre les conditions et, dans certains cas, limiter la durée de prise en charge par l'État des dommages causés aux forêts par les tempêtes.

Il nous reste quelque 750 amendements à examiner.

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