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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement vise à autoriser l'intervention de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) en cas de cessation de paiement de l'un des membres du groupement d'employeurs.

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