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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Il s'agit d'exonérer, en Guadeloupe et en Martinique, les agriculteurs propriétaires de terrains contaminés par la présence de chlordécone, quelle que soit la superficie cultivée, de cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse, dans des conditions fixées par décret.

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