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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Dans le droit commercial, les conjoints ont déjà le droit d'exploiter ensemble une SARL. C'est donc un très bon amendement car il va dans le sens de la parité : les conjoints doivent pouvoir être associés.

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