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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Cet amendement, cosigné par M. Christian Patria, vise notamment, d'une part, à supprimer l'archaïsme consistant à interdire à une épouse de se constituer en GAEC avec son mari alors même qu'elle est sur l'exploitation à temps complet,et, d'autre part, à remédier à une incohérence dans la mesure où elle peut le faire dès lors qu'un enfant ou un associé entre dans le GAEC !

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