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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Afin de faciliter la stabilité et la continuité des entreprises dans le cadre familial, cet amendement tend à étendre l'exonération totale d'impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme aux conjoints des frères et soeurs du bailleur. Ainsi, les propriétaires ne chercheront pas à vendre leurs biens au moment de leur départ en retraite.

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