Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
La philosophie de ce projet de loi, c'est l'incitation plutôt que l'obligation – sauf pour le contrat. Je pense qu'il faut adopter la même attitude pour le forfait.
