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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Dans la continuité du précédent, cet amendement tend à abroger le régime du forfait agricole. Nous sommes au XXIe siècle, cessons d'être misérabilistes : les agriculteurs sont capables de tenir une comptabilité !

Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, j'avais demandé un rapport sur la fiscalité agricole, qui – s'il a été fait – n'a pas été rendu public. Il conviendrait que le Gouvernement le diffuse.

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