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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Si le régime réel paraît en effet compliqué aux exploitants en fin de carrière, il est assez simple à mettre en oeuvre dans les régions de monoculture et il se révèle souvent plus avantageux que le régime forfaitaire. L'examen de ce projet de loi aurait dû nourrir un débat sur le régime fiscal. C'est une occasion manquée !

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