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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement prévoit que, lorsqu'un exploitant sollicite une dérogation de distance tiersélevage, il n'ait à déposer qu'un permis de construire, et non deux. Il convient de simplifier la procédure.

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