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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Mon amendement est quasiment identique. Aujourd'hui, on a parfois recours à des méthodes dilatoires, en demandant des informations complémentaires parce que le temps a manqué pour instruire le dossier. Cela nuit à la mise aux normes des exploitations.

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