Intervention de Marc Le Fur

La procédure d'autorisation des ICPE est légitime pour les élevages les plus importants. Encore faut-il qu'elle soit encadrée par des délais précis. De l'avis général, les délais actuels – deux ans en moyenne – sont beaucoup trop longs. Mon amendement tend à fixer à un an le délai maximum pour l'instruction d'un dossier.