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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je rappelle que l'amendement vise à appliquer les seuils européens pour la distinction entre déclaration et autorisation, sachant que la réglementation des installations classées reste la même dans les deux cas. Nous avons eu ce débat, je n'y reviens donc pas. Nous pouvons adopter cet amendement, quitte à modifier le texte en séance dans le sens suggéré par Mme Labrette-Ménager.

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