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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Pour résoudre les distorsions de concurrence avec d'autres pays de l'Union, ne pourrait-on pas décider d'appliquer les règles européennes dans les exploitations situées en dehors des zones d'excédent structurel ?

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