Intervention de Michel Raison

Chacun a tenu, sur un sujet qui suscite les passions, des propos dont je salue la sincérité. Si je pensais que l'adoption de ces amendements pourrait avoir des effets négatifs sur la qualité de l'environnement, je vous encouragerais à voter contre, mais je n'ai pas le moindre doute. Que l'installation soit soumise à déclaration ou à autorisation, le plan d'épandage est le même, la règle est la même.

Par ailleurs, le nombre de porcs est limité non seulement par la surface disponible pour l'épandage, mais aussi par les lois économiques. Les amendements n'auront donc aucune incidence sur le cheptel, ni sur la quantité de nitrates. Je rappelle en outre que l'amendement CE 337 ne supprime pas le régime d'autorisation : il se contente de relever le seuil en deçà duquel une déclaration suffit.

Le législateur doit certes tenir compte de l'opinion, mais il a également la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement de l'agriculture. Ce sont d'ailleurs les dossiers soumis à autorisation qui provoquent généralement des mouvements d'opinion, puisque chaque enquête publique s'accompagne de manifestations et de pétitions. Dans 99 % des cas, les associations saisissent le tribunal administratif, ce qui entraîne des frais d'avocat. Et la plupart du temps, les annulations qui sont prononcées les sont pour des questions de forme.

Mes chers collègues, je vous encourage à voter l'amendement CE 339 qui n'entraîne aucun recul en matière d'environnement, mais constitue un pas vers la simplification administrative.