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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La nécessité d'une harmonisation européenne est un argument fort. Et il est évident que les éleveurs ne constituent pas des dossiers par plaisir. Mais la situation bretonne est très particulière : certes, les élevages n'y sont pas très gros, mais ils sont très nombreux à se partager le même espace. Ainsi, ma commune en compte 20 sur seulement 2 800 hectares ! Si les amendements relatifs aux seuils des ICPE sont adoptés, de nombreux élevages feront une déclaration pour passer de 150 à 500 truies, et le préfet pourra courir pour vérifier les plans d'épandage. Il convient donc de retirer ces amendements.

Je suis d'accord avec la proposition d'Antoine Herth : le Gouvernement doit prendre l'engagement de travailler sur ce sujet.

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